Chasse - Plans de chasse individuels pour la saison de chasse 2018-2019

 
 
Projet d'arrêté.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire prévue par l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral fixant l'ensemble des plans de chasse individuels aux cerfs, daims, chevreuils, sangliers et mouflons pour la saison de chasse 2018-2019.

Cette consultation se déroule du 30 mars 2018 au 19 avril 2018 inclus.

Arrêté fixant l'ensemble des plans de chasse individuels aux cerfs, daims, chevreuils, sangliers et mouflons pour la saison de chasse 2018-2019  (format pdf - 52 Ko)

L’article L123-19-2 du Code de l’environnement  (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 19 avril 2018 inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Participation du public
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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