Chasse - Schéma départemental de gestion cynégétique 2012-2018

 
 
Projet d'arrêté.

Projet d'arrêté modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique 2012-2018  (format pdf - 45 Ko)


L’article L120-1 du Code de l’environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Vos observations peuvent être envoyées jusqu’au 18 juillet inclus à l’adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires du Cher
Service Forêt, eau et environnement
Consultation chasse
6 place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES CEDEX

ou déposées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-contribution-environnementale@cher.gouv.fr

 
 

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