Nature - perturbation d'oiseaux d'espèces protégées

 
 
Bilan de la consultation du public.

Dans le cadre d'un chantier éolien, des haies basses seront arrachées pour permettre l'aménagement des accès aux plateformes. Le suivi écologique sera réalisé par l'association Nature 18, qui a déposé une demande de dérogation pour la perturbation d'oiseaux d'espèces protégées qui seraient présents dans ces haies.

Projet d'arrêté portant autorisation de dérogation pour la perturbation intentionnelle d'oiseaux d'espèces protégées à l’association Nature 18 sur les communes d'Ids-Saint-Roch et Touchay  (format pdf - 82 Ko)

Demande de dérogation de Nature18 pour la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées  (format pdf - 217 Ko)

Bilan de la consultation du public  (format pdf - 50 Ko)


L’article L120-1-1 du Code de l’environnement (lien vers Legifrance) prévoit la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

 
 

A lire également :