Circulaires

Circulaires 2013

 

Demandes de versement du FCTVA :

> Circulaire du 11 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2013 :

> Circulaire du 15 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2013 pour application différée 2014 :

> Circulaire du 26 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb