Zonage et populations dans le Cher

 

Zonage et populations à prendre en compte dans le cadre d’applications réglementaires.

1. La définition d’une agglomération

Dans le cadre de l’application d’un texte législatif ou réglementaire, l’« agglomération » s’entend au sens d’« unité urbaine », telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

L’agglomération n’est donc pas un EPCI, et a fortiori, pas une communauté d’agglomération par exemple, mais un zonage d’études.

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité de l’habitat, en l’occurrence, un ensemble d’une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants.

L’agglomération est une unité urbaine multicommunale au sein de laquelle chaque commune la composant concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu.


2. La définition des populations légales

(source : INSEE)

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale, qui est la somme des deux.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485, relatif au recensement de la population. Elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l’application de dispositions législatives ou réglementaires.

Le concept de population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. Cette population ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.

À la différence de la population municipale, la population totale n’a pas d’utilisation statistique dès lors que l’on s’intéresse à un ensemble de plusieurs communes, car elle comprend des doubles comptes.


3. L’utilisation des populations légales

Pour l’application d’un texte législatif ou réglementaire, par principe et au regard dudécret n°2014-1611 du 24 décembre 2014[1], la population faisant référence est la population légale totale publiée au 1er janvier de chaque année.

Lorsqu’un texte législatif ou réglementaire fait référence à l’évaluation d’une évolution de population, celle-ci doit s’opérer sur une période de cinq ans minimum, sauf disposition contraire.

[1] L’article 3 de ce décret dispose que « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015 ».

Au regard de ces éléments de zonage et de populations légales, le poids et l’évolution des populations des agglomérations dans le département du Cher sont les suivants :

Dénomination de l’unité urbaine
(à partir de la définition des unités urbaines 2010 à prendre en compte à partir de 2011)
Composition communale Qualification règlementaire Population légale totale 2012
(à prendre en compte au 1er janvier 2015)
Argent-sur-Sauldre Argent-sur-Sauldre Commune urbaine isolée 2 189
Aubigny-sur-Nère Aubigny-sur-Nère Commune urbaine isolée 5 738
Avord Avord Commune urbaine isolée 2 811
Bourges Bourges - Fussy - Saint-Doulchard  - Saint-Germain-du-Puy Agglomération 84 452
La Chapelle-Saint-Ursin La-Chapelle-Saint-Ursin Commune urbaine isolée 3 386
La Charité-sur-Loire La Chapelle-Montlinard  - La Charité-sur-Loire Agglomération 5 683
Dun-sur-Auron Dun-sur-Auron Commune urbaine isolée 4 358
La Guerche-sur-l’Auboi La Guerche-sur-l’Aubois Commune urbaine isolée 3 374
Mehun-sur-Yèvre Mehun-sur-Yèvre Commune urbaine isolée 6 940
Saint-Florent-sur-Cher Saint Florent-sur-Cher Commune urbaine isolée 6 783
Saint-Amand-Montrond Drevant - Orval - Saint Amand-Montrond Agglomération 13 484
Sancerre Saint-Satur - Sancerre Agglomération 3 185
Sancoins Sancoins Commune urbaine isolée 3 331
Vierzon Méreau - Saint Hilaire-de-Court  Vierzon Agglomération 31 006

À noter qu’il n’existe aucune commune isolée de plus de 10 000 habitants dans notre département.

Vous pourrez consultez les populations légales d’autres territoires sur le site Internet de l’INSEE http://www.insee.fr et/ou interroger le BAET en cas de doute relatif au périmètre du territoire vous intéressant, ou à la catégorie de population à prendre en compte dans le cadre d’applications réglementaires.

[2] Depuis le 1er janvier 2015, la référence pour le calcul des évolutions est le recensement de 2007.

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires du Cher

Interrogez la DDTDirection Départementale des Territoires : bureau études générale en cas de doute relatif au périmètre du territoire vous intéressant, ou à la catégorie de population à prendre en compte dans le cadre d’applications réglementaires
Mail : Service connaissances, aménagement et planification / bureau études générales
tél. : 02 34 34 61 50