GRAÇAY - Société SEPE DU DON
Avis d'ouverture d'enquête publique
L'enquête publique est prescrite du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 9h00 au jeudi 16 novembre 2023 jusqu’à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- par écrit sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Graçay aux heures habituelles d’ouverture au public,
- par voie postale à monsieur le président de la commission d’enquête sur le projet de parc éolien de Graçay : mairie – place du marché – 18310 Graçay,
- par oral lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs en mairie de Graçay :
- mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00,
- mardi 17 octobre 2023 à 9h00 à 12h00,
- mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00,
- mardi 7 novembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 16 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
- par voie numérique sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4856
ou via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4856@registre-dematerialise.fr
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Graçay aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Pièces du dossier d'enquête publique à consulter à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4856/documents
Le public pourra consulter les observations à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4856
Délibérations des collectivités territoriales :
Communauté de communes Chabris Pays de Bazelle
Communauté de communes Vierzon Sologne Berry
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP EP PE MONTPLAISIR PDF - 1,86 Mb - 30/08/2023
- Télécharger avis PDF - 0,57 Mb - 30/08/2023
- Télécharger délibération CC Chabris Pays de Bazelle PDF - 2,97 Mb - 23/10/2023
- Télécharger délibération Saint Outrille PDF - 0,11 Mb - 27/10/2023
- Télécharger Délibération conseil communautaire Vierzon Sologne Berry PDF - 0,20 Mb - 15/11/2023
- Télécharger deliberation conseil municipal Graçay PDF - 1,94 Mb - 23/11/2023
- Télécharger délibération Nohant en graçay PDF - 0,42 Mb - 27/11/2023
- Télécharger délibération de Reboursin PDF - 0,43 Mb - 04/12/2023