Enquête parcellaire - aménagement de la ZAC des Breuzes – commune de Bourges
Par arrêté préfectoral n°DDT-2023-520, une enquête publique parcellaire complémentaire portant sur le projet susvisé s'est déroulée du lundi 11 septembre (9 h) au mardi 26 septembre 2023 (17 h), soit pendant 16 jours consécutifs.
ARRÊTÉ N° DDT 2023-250 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune de Bourges préalable à cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Breuzes (format pdf - 195 ko)
Avis d’enquête publique - Enquête parcellaire complémentaire préalable à cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Breuzes – commune de Bourges (format pdf - 646 ko)
ARRÊTÉ N° DDT 2024-1027 déclarant d'utilité public le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "des Breuzes" au profit de la SEM Teritoria - commune de Bourges (format pdf - 1,8 Mo)
Rapport et conclusion
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 259 ko)
Conclusion (format pdf - 126 ko)