Bilan - utilisation de banderoles pour battues aux grands gibiers - saison 2024-2025

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
 
 Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à permettre l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2024-2025.
 
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-143 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2024-2025 (format pdf - 74 ko)

Motivations (format pdf - 78 ko)

Synthèse (format pdf - 96 ko)