Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (18600)

ARRETE N°DDT 20204-050 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (format pdf - 83 ko)

ARRETE N°DDT 2024-131 modifiant l'arrêté n°DDT 2024-050 (format pdf - 160 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque Lieu-dit Les Varissons commune de Sancoins (format pdf - 70 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, s'est déroulée du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 6 mai 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Rapport et conclusions

Rapport (format pdf - 667 ko)

Procès verbal des observations (format pdf - 236 ko)

Annexes au rapport (format pdf - 103 Mo)

Mémoire en réponse du porteur de projet (format pdf - 2,9 Mo)

Conclusions et avis   (format pdf - 195 Ko)