Bilan - régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégats - saison 2024-2025

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est déroulée du 19 avril au 11 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD du 1/7/2024 au 30/06/2025 pour les pigeon ramier, sanglier et lapin de garenne.

Arrêté N° DDT-2024-171  fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher  des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (format pdf - 1,1 Mo)

Synthèse (format pdf - 269 ko)

Motivations (format pdf - 189 ko)