Planification écologique 2024 - Calendrier prévisionnel des dates d’ouverture des appels à projets (AAP 2024) FranceAgriMer

Mis à jour le 05/06/2024

FranceAgriMer a validé un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique en 2024.

Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.

A ces guichets ouverts à tous les agriculteurs de l’hexagone et des outre-mer s’ajoutera dans un second temps un guichet consacré aux productions des outre-mer.

Des appels à projets permettront également d’accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières, dont notamment deux dispositifs spécifiquement dédiés aux filières légumineuses et au plan de souveraineté fruits et légumes (rénovation des vergers, décarbonation des serres, agro-équipements pour les fruits et légumes, agro-équipements pour les vergers).

Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide seront progressivement accessibles via le site Internet de FranceAgriMer selon le calendrier prévisionnel suivant :

- 30 mai 2024 : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique ;

- 30 mai 2024 : appel à projet vergers, pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires ;

- 03 juin 2024 : guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles ;

-04 juin 2024 : guichet « maturation » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio ;

- 10 juin 2024 : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;

- 12 juin 2024 : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;

- 17 juin 2024 : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;

- 19 juin 2024 : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;

- 24 juin 2024 : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;

- 1er juillet 2024 : guichet « agro-équipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;

- 8 juillet 2024 : guichet « agro-équipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.

Les demandes d’aide sont à déposer exclusivement par voie dématérialisée sur le site Internet de FranceAgrimer: https://www.franceagrimer.fr.

L’ensemble des informations sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

https://agriculture.gouv.fr/planification-ecologique-7-mesures-concretes-pour-accompagner-les-transitions-du-secteur-agricole

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique

Vous pouvez également contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par téléphone au 01.73.30.20.99.

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DDT du Cher – service SEADR - 6, place de la pyrotechnie – CS 20001 - 18019 BOURGES CEDEX

Patrick FAURE – tel : 02 34 34 62 34 - patrick.faure@cher.gouv.fr - Patricia ROUET – tel : 02 34 34 61 38 - patricia.rouet@cher.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00

Contacts : https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural