Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-1042 du 25 juin 2024 prescrivant le positionnement de la société KNDS AMMO France, implantée à La Chapelle-Saint-Ursin (18570), sur la validité des prescriptions relatives aux restrictions des usages de l'eau et des rejets dans les milieux et de leur mise à jour si nécessaire, la mise à jour des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de la mise en place de dispositions de restriction des usages de l’eau et des rejets dans les milieux et des dispositions supplémentaires de gestion de crise.
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