AVORD - MODIFICATION DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES - BASE AÉRIENNE 702 BOURGES-AVORD
La modification du plan de servitudes aéronautiques porté par le Ministère des armées a pour but de protéger l’emprise et les abords de l’aérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de l’espace aérien.
Avis d'ouverture d'enquête publique
L'enquête publique est prescrite du lundi 24 juin 2024 à partir de 9h00 au mardi 23 juillet 2024 jusqu’à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le président du tribunal administratif d’Orléans a désigné Mme Marie-Hélène DEVAUD en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Yves HARCILLON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- par écrit sur le registre d’enquête ouvert dans les communes d’Avord (siège de l’enquête), Baugy, Bengy-sur-Craon, Brécy, Chaumoux-Marcilly, Couy, Crosses, Farges-en-Septaine, Gron, Jussy-Champagne, Moulins-sur-Yèvre, Nohant-en-Goût, Osmoy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Just, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Sévry, Soye-en-Septaine, Villabon, Villequiers, Vorly et Vornay aux jours et heures d’ouverture au public,
- par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie d’Avord, siège de l’enquête, à l’adresse suivante : rue Désiré Deschamps, 18520 AVORD,
- par écrit ou par oral lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur à la mairie d'Avord, siège de l'enquête :
. le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00
. le jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
. le mardi 9 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
. le mercredi 17 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
. le mardi 23 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
- via l’adresse mail suivante : pref-ep-ba702@cher.gouv.fr
Dossier : demande de modification du plan de servitudes aéronautiques
Observations du public :