BOURGES - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Mis à jour le 28/06/2024

- rapport d'enquête

- conclusions motivées du commissaire enquêteur

- annexes

- pièce n° 1 : désignation du tribunal administratif

- pièce n° 2 : arrêté préfectoral

- pièce n° 3 : nota bene

- pièce n° 4 : avis d'enquête publique

- pièce n° 5 : Parution Berry républicain du 5 avril 2024

- pièce n° 6 : Parution Berry républicain du 26 avril 2024

- pièce n°7 : Parution Information agricole 18 du 5 avril 2024

- pièce n° 8 : Parution Information agricole 18 du 26 avril 2024

- pièce n° 9 : réponse madame Chave

-  pièce n°10 : registre d'enquête publique

- pièce 10 a : réponse madame Ovaere

- pièce 10 b : réponse m. Lelievre

- pièce 11 : registre dématérialisé

- pièce 12 a : PV de synthèse

- pièce 12 b : PV de synthèse question complémentaire

- pièce 13 : mémoire en réponse

- pièce 14 : photos affichage

Documents listés dans l’article