Chasse - Saison 2019-2020
Mis à jour le 27/05/2019
Bilan de la consultation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de participation du public en matière de décision réglementaire prévue par l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, le public est invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral.
Bilan de la consultation
Nuisibles :
- (fichier pdf - 366 Ko)
Ouverture et fermeture de la chasse :
- (fichier pdf - 855 Ko)
- Motivation de l'arrêté préfectoral (fichier pdf - 100 Ko)
- Bilan de la consultation du public (fichier pdf - 577 Ko)
Castor et loutre :
- (fichier pdf - 501 Ko)
- Motivation de l'arrêté préfectoral (fichier pdf - 150 Ko)
- Bilan de la consultation (fichier pdf - 147 Ko)
Plan de chasse :
- Arrêté fixant l'ensemble des plans de chasse individuels aux cerfs, daims, chevreuils et mouflons pour la saison de chasse 2019-2020 (fichier pdf - 147 Ko)