PAC 2024 : Décalage de la date de dépôt des déclarations PAC jusqu’au 24 mai 2024
Les demandes d’aides de la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024. La télédéclaration des aides animales demeure fixée au 15 mai 2024.
Les dossiers PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2024 pourront être déposés, sans que ne soient appliquées les pénalités de retard, jusqu'au vendredi 24 mai inclus. La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées à la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
À partir du 25 mai et jusqu’au 10 juin 2024, le dépôt tardif d’un dossier PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) restera possible, comme les années précédentes, avec application de pénalités de retard.
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024.
Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2023-2027 permet aux demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d’erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.
Pour toutes questions liées à la réglementation des aides PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) ou à votre télédéclaration, vous pouvez contacter les personnes ci-dessous, par mail ou par téléphone, qui vous apporteront une réponse dans les 24 heures :
- Accueil téléphonique telepac 2024 de la
DDT
Direction Départementale des Territoires du Cher
- 02 34 34 63 31
- ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr
- Monsieur Damien DEZILE
- 02 34 34 61 61
- damien.dezile@cher.gouv.fr
- Madame Pascale FATMI-PERRIN
- 02 34 34 61 58
- pascale.fatmi-perrin@cher.gouv.fr