PAC 2024 : comment déclarer les parcelles non semées à ce jour ou dont les semis ne lèvent pas ?
Les épisodes pluvieux de ces derniers mois et dernières semaines ont rendu impossible les semis ou la levée des cultures semées sur certaines parcelles. Comment déclarer ces parcelles sur votre déclaration PAC ?
Deux cas de figures sont possibles : la culture a été semée sur la parcelle ou aucun semis n’a pu être réalisé.
1 - La culture a pu être semée sur la parcelle
Vous devez déclarer dans votre dossier PAC la culture effectivement implantée sur la parcelle. Si une partie de la culture implantée n'a pas levée ou a été détruite en raison des mauvaises conditions météo, il faudra déclarer la surface concernée en accident de culture. La déclaration des accidents de culture ne sera possible dans telepac qu'à partir du 15 mai. Une notice rappelant ces modalités de déclaration sera disponible prochainement sur telepac.
Pour mémoire, un accident de culture doit être signalé dès qu’il impacte une parcelle de manière significative, c’est-à-dire s’il couvre une surface de plus de 10 ares d’un seul tenant.
Si toutefois, vous êtes en capacité d'implanter une culture de remplacement, ne déclarez pas d’accident de culture mais modifiez votre déclaration pour que le nouveau code culture soit pris en compte. Pour modifier votre déclaration PAC, cliquez sur l’onglet « Modifier après dépôt » (validez bien tous les écrans avant de re-signer la déclaration). La modification de votre déclaration est possible jusqu’au 20 septembre 2024, mais il est recommandé d’effectuer votre modification le plus tôt possible. En effet, si vous êtes concerné par un contrôle sur place, une modification non signalée avant le contrôle ne pourra pas être prise en compte a posteriori et l’anomalie constatée pourra le cas échéant entraîner une réduction de vos aides.
2 - Aucun semis n’a pu être réalisé
Si aucun semis n’a pu être réalisé, utilisez le code SNE (surface temporairement non exploitée) pour déclarer votre parcelle sur telepac. Si vous parvenez toutefois à implanter une culture avant le 15 juillet 2024, vous pourrez modifier votre télédéclaration et renseigner le nouveau code culture.
Pour modifier votre déclaration PAC, cliquez sur l’onglet « Modifier après dépôt » (validez bien tous les écrans avant de re-signer la déclaration). La modification de votre déclaration est possible jusqu’au 20 septembre 2024, mais il est recommandé d’effectuer votre modification le plus tôt possible. En effet, si vous êtes concerné par un contrôle sur place, une modification non signalée avant le contrôle ne pourra pas être prise en compte a posteriori et l’anomalie constatée pourra le cas échéant entraîner une réduction de vos aides.
Vos contacts à la DDT du Cher :
Madame Thérèse POREBA-GAILLARD
therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr
02 34 34 61 56
Madame Delphine DUFRAISSE
delphine.dufraisse@cher.gouv.fr
02 34 34 61 57
Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :