Projet de centrale photovoltaïque à Mornay sur Allier - Lieu-dit La Gagnerie
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque - Commune de Mornay-sur-Allier (18600) - Lieu-dit "La Gagnerie" (format pdf - 88 ko)
Par arrêté préfectoral N° DDT 2024-234, une enquête publique, portant sur le projet susvisé, est ouverte du lundi 16 septembre 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 18 octobre 2024 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre d’une demande de permis de construire, déposée par la société ENERGIE MORNAY SUR ALLIER.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Mornay-sur-Allier, lieu unique et siège de l’enquête.
Monsieur Jean-Louis HAYN, retraité du secteur agricole, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions :
- papier et également électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Mornay-sur- Allier, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 19 rue des Ecoles,
- numérique
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Mornay-sur-Allier, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Mornay-sur-Allier les :
- lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 26 septembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- lundi 30 septembre 2024 de 14h00 à 17h00,
- samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
- par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Mornay-sur-Allier – à monsieur le commissaire enquêteur : enquête publique - projet de parc photovoltaïque « La Gagnerie »
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epmornay@cher.gouv.fr
Les contributions, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie.