Projet d'arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à définir les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 afin d’y interdire l’utilisation des pièges de catégorie 2.
Motivations (format pdf - 87 ko)
Synthèse (format pdf - 104 ko)