Bilan - régulation des cerfs, élaphes, chevreuils et sangliers du 01-07-2024 au 30-06-2025

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.
Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le cadre de l’organisation des mesures administratives au sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Arrêté préfectoral N° DDT-2024-142 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (format pdf - 75 ko)

Motivations (format pdf - 93 ko)

Synthèse (format pdf - 115 ko)