Mis à jour le 31/07/2014
 

Démarches administratives

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Horaires et coordonnées

MISEN 18

Etiage année en cours

Etiage année en cours

31/07/2014. Arrêté cadre sécheresse - Situation de la ressource en eau - Station de référence pour les restrictions des usages de l’eau.

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Etudes et observatoire

Portraits du Cher (présentation du département)

Portraits du Cher (présentation du département)

28/07/2014. Mise à jour du portrait population et ménages avec les données du dernier recensement de la population 2011.

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Qualipref

Qualipref 2

Qualipref 2

30/07/2014. Label Qualipref 2

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Etat - collectivités

Relations Etat-collectivités

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Élections

Elections sénatoriales

Elections sénatoriales

31/07/2014. Les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d’élire 178 sénateurs.

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Information

Annonces judiciaires et légales

Annonces judiciaires et légales

30/07/2014. Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française, les annonces exigées par les lois et décrets doivent être insérées dans l’un des journaux, au choix des parties, remplissant les (...)

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Risques

IAL - Information des acquéreurs ou locataires

IAL - Information des acquéreurs ou locataires

31/07/2014. Liste des communes où la modification de l'IAL s'applique

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Urbanisme

Numérisation des documents d’urbanisme

Numérisation des documents d’urbanisme

30/07/2014. Consultation en ligne des documents d'urbanisme communaux

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Environnement

Nouveau modèle énergétique français

Nouveau modèle énergétique français

16/07/2014. Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

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L'actualité du Gouvernement
30/07/2014
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.
30/07/2014
La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement 8 projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.