N’attendez pas le dernier jour pour déposer votre dossier PAC (DDT fermée du 8 au 10 mai inclus)
La date limite de dépôt des dossiers PAC Politique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) est fixée au 15 mai 2024. En cas de retard de dépôt, le montant des aides est réduit de 1 % par jour ouvré. Si ce retard excède 25 jours calendaires, c’est-à-dire au-delà du 10 juin 2024, vous ne bénéficierez d’aucun paiement.
Une fois signée, vous pouvez modifier ou retirer votre demande d’aide, sans pénalité, jusqu’au 20 septembre 2024 à condition de ne pas avoir été informé d’un contrôle sur place. Pour modifier votre déclaration en ligne, cliquer sur l’onglet « Modifier après dépôt » dans l'onglet « Déclaration ». N’oubliez pas de repasser par tous les onglets et de signer à nouveau. Les formulaires papier de modification de déclaration n’existent plus.
Veuillez noter que les mercredi 8 mai et jeudi 9 mai sont fériés et que la DDT Direction Départementale des Territoires sera exceptionnellement fermée le vendredi 10 mai. Il est donc temps d’effectuer votre télédéclaration :
- il faut la signer (électroniquement) pour qu’elle soit prise en compte ;
- vérifiez que vous avez coché les demandes d’aides souhaitées ;
- si, en fin de déclaration, vous revenez sur les premiers onglets de votre déclaration, n’oubliez pas de repasser par l’onglet « Ecorégime et BCAE8 » pour re-cocher et valider les éléments favorables à la biodiversité ;
- si vous êtes concerné par des transferts de DPB Droit à paiement de base, il faut également déposer d’ici le 15 mai vos formulaires de transfert de DPB Droit à paiement de base.
Enfin, pour toutes questions liées à la réglementation des aides PAC ou à votre télédéclaration, vous pouvez contacter les personnes ci-dessous, par mail ou par téléphone, qui vous apporteront une réponse dans les 24 heures :
Accueil téléphonique telepac 2024 de la DDT du Cher
02 34 34 63 31
ddt-campagne-pac@cher.gouv.fr
Monsieur Damien DEZILE
02 34 34 61 61
Madame Pascale FATMI-PERRIN