Débits de boissons

 

Les dispositions relatives à l’exploitation des débits de boissons sont essentiellement régies par le Code de la Santé Publique.

Les mesures d'accompagnement des mesures "alcool" et "tabac" de la loi hôpital patients santé territoire (HPST) s’accompagnent d’affichettes rappelant les mesures. Elles sont apposées dans les lieux de vente et de consommation d’alcool et de tabac.
 
Pour télécharger ces affichettes voir la "Loi HPST"