Vidéoprotection

 
 

Index d'articles

  1. Vidéoprotection
  2. Affichette
  3. Téléprocédure
  4. Renouvellement
  5. Liste des autorisations
  6. Textes de référence
  7. Contact

Le site dédié à la vidéoprotection

Vous envisagez d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection.

En vue de la délivrance de l'autorisation administrative requise, remplir le formulaire de demande adéquate :

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection à télécharger : Cerfa N° 13806*03

> Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection - cerfa n°13806*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Pour un établissement bancaire : Cerfa N° 14095*02 :

> Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire - cerfa n°14095*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Notice relative au formulaire cerfa n°13806*03 et 14095*02 :

> Notice d'information relative au formulaire cerfa n° 13806*03 et 14095*02 - Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection - cerfa 51336#02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Questionnaire de conformité d'un système de vidéoprotection

> Questionnaire de conformité d’un système de vidéosurveillance à l’arrêté du 3 aout 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La liste des pièces à fournir

  • Un rapport de présentation exposant les finalités de la demande au regard des risques d'agression ou de vol des lieux ou l'établissement à protéger.
  • Le questionnaire Cerfa complété et signé
  • Le questionnaire de conformité ou attestation de conformité du dispositif envisagé si l'installateur est certifié
  • L'affichette ou panonceau
  • Un plan de détail complété à une échelle suffisante montrant le nombre et l'implantation des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci.
  • En cas de délégation de l'exploitation et du visionnage des images : la copie des autorisations et agréments délivrés au titre de la sécurité privée aux personnes chargées du visionnage
  • Un plan de masse est exigé en outre pour les projets de mise en place de vidéoprotection sur la voie publique

Envoyer ensuite le dossier à l'adresse suivante :

Préfecture du Cher
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation Générale et des élections
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 Bourges cedex