Conditionnalité des aides

 

Fiche d'information conditionnalité des aides
Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales 7
Arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales)
Arrêté n°2015-31 du 19 mai 2015 relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères

Informations réglementaires sur les produits phytosanitaires (lien vers le site de la DREAL Centre-Val de Loire)

Qu’est-ce que la conditionnalité ? Qui est concerné ? Quelles sont les exigences à respecter ? Calcul, anomalies, contrôles, ... (format pdf - 132 ko)

Fiche d'information conditionnalité des aides (format pdf - 246 Ko)

 

Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité BCAE 7 

Modalités de gestion des haies dans le cadre de la conditionnalité - BCAE 7 (format pdf - 661 Ko)

Formulaire et notice explicative de déclaration préalable de destruction, déplacement ou remplacement de haie  (format pdf - 41 Ko)

Consulter le questions-réponses du 17 mai 2017

 

Arrêtés préfectoraux "Conditionnalité"

Arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)   (format pdf - 170 Ko)

Arrêté n°2014-39 du 14 mai 2014 relatif à l'institution de zones de protection semencière du département du Cher  (format pdf - 1,09 Mo)

Arrêté n°2015-31 du 19 mai 2015 relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères  (format pdf - 760 Ko)

 

Domaines :

Conditionnalité

Fiche 1 - Conditionnalité 2016 - bandes tampon le long des cours d'eau  (format pdf - 128 ko)

Fiche 2 - Conditionnalité 2016 - prélèvements pour l'irrigation  (format pdf - 123 ko)

Fiche 3 - Conditionnalité 2016 - protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuse  (format pdf - 127 ko)

Fiche 4 - Conditionnalité 2016 - couverture minimale des sol  (format pdf - 123 ko)

Fiche 5 - Conditionnalité 2016 - limitation de l'érosion  (format pdf - 118 ko)

Fiche 6 - Conditionnalité 2016 - maintien de la matière organique des sols  (format pdf - 120 ko)

Fiche 7 - Conditionnalité 2016 - maintien des particularités topographiques  (format pdf - 186 ko)

Protection et bien-être des animaux 

Fiche protection et bien-être des animaux  (format pdf - 186 ko)

Environnement

Fiche 1 - Environnement - conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats  (format pdf - 129 ko)

Fiche 2 - Environnement - protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables  (format pdf - 161 ko)

Santé - productions animales

Fiche 1 - Santé - Productions animales paquet hygiène relatif aux productions primaires animales  (format pdf - 150 ko)

Fiche 2 - Santé - Productions animales - interdiction d'utiliser certaines substances en élevage  (format pdf - 123 ko)

Fiche 3 - Santé - prévention maitrisée et éradication des encéphalopathie spongiforme transmissibles (Est)  (format pdf - 123 ko)

Fiche 4 - Santé - identification et enregistrement des animaux  (format pdf - 158 ko)

Santé végétaux

Fiche 1 - Santé végétaux - utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)  (format pdf - 139 ko)

Fiche 2 - Santé végétaux - Paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques (PPP)  (format pdf - 139 ko)

   

Fiche "BCAE" - (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)  (format pdf - 655 ko)

 

Questions-réponses de la semaine

Questions-réponses

La DDT vous informe

- Aide pour les jeunes bovins légers
- Déclaration de destruction, déplacement ou remplacement de haie dans le cadre de la conditionnalité des aides PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme)
- Entretien des jachères, bandes tampons, haies et arbres dans le cadre de la conditionnalité


Comices agricoles 2017

Vailly-sur-Sauldre - 11, 12 et 13 août 2017

Sancergues - 14 et 15 août 2017

Châteaumeillant - 2, 3 et 4 septembre 2017


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