Publicité de libération des terres

 
 

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit la publication de l'ensemble des demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées en DDT.

Cette publicité s’effectuera sur cette page et sera transmise via la lettre d'information de la DDT ainsi qu'à toute personne nous en ayant fait la demande.

Consulter le tableau de publicité de libération des terres  (format pdf - 10 Ko)