Contrat de Plan Inter-Régional Etat-Région

 
Contrat de Plan Inter-Régional Etat-Région

Consultation du public sur le Contrat de Plan Inter-Régional État-Région (CPIERContrat de Plan Inter-Régional Etat-Région) 2015-2020 et son évaluation stratégique environnementale.
Conçu avec les différents partenaires du bassin de la Loire, le projet de CPIER Loire 2015-2020 doit faire l'objet d'une consultation du public préalablement à sa finalisation, en application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit français dans le Code de l'environnement aux articles L.122-8 et R.122-22.

Les documents sont mis à disposition du public pour une durée d'un mois, du 30 avril au 30 mai 2015 inclus sur le lien suivant.