PCS - Plan communal de sauvegarde

 

Dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le PCSPlan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention, dont le DICRIMDocument d’information communal sur les risques majeurs (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs).

Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles approuvé ou dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention). Il est vivement recommandé pour les autres.
Cet observatoire présente l’avancement de l’élaboration des PCSPlan communal de sauvegarde dans les communes du département soumises à cette obligation.