Qu’est-ce que le droit à l’information préventive ?

 
 

 

Le droit à l’information préventive sur les risques naturels et technologiques majeurs

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est un droit inscrit dans le Code de l’environnement aux articles L125-2, L125-5  et L563-3  et R125-9 à R125-27 .

Elle permet à la population de connaître les dangers auxquels elle est exposée, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’elle peut prendre pour réduire sa vulnérabilité (ainsi que les moyens de protection et de secours mis en oeuvre par les pouvoirs publics). C’est une condition essentielle pour que le citoyen acquiert un comportement responsable face au risque et entreprenne une véritable démarche personnelle….

L’information préventive contribue à construire une mémoire collective.


La responsabilité du citoyen

Les citoyens doivent entreprendre une véritable démarche personnelle visant à s’informer sur les risques qui les menacent individuellement et sur les mesures à adopter. Ainsi, chacun doit engager une réflexion autonome afin d’évaluer sa propre vulnérabilité, celle de son environnement (habitat, milieu, etc…) et mettre en place les dispositions pour la minimiser. C’est une condition essentielle pour que le citoyen acquiert un comportement responsable face au risque.


Les acteurs de la sécurité civile

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Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Sur la base des connaissances disponibles, le dossier départemental des risques majeurs présente les risques majeurs identifiés dans le département.

Il fixe la liste de l’ensemble des communes exposées à un risque majeur, l’énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée, l’énoncé des conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des évènements et des accidents connus et significatifs de ces risques, l’exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.

Le préfet transmet aux maires des communes intéressées le dossier départemental sur les risques majeurs.

Ce dossier est disponible à la préfecture, en sous-préfecture et à la mairie. Il est mis à jour et sa validité est de 5 ans.

La liste des communes exposées aux risques est mise à jour chaque année et publiée au recueil des actes administratifs. Elle est accessible sur le site Internet de la préfecture du département et sur le site Internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.


Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le document d’information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas d’alerte ou de danger. Les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol sont incluses dans ce document d’information. Le maire fait connaître au public l’existence du document d’information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant 2 mois au moins. Ce document d’information communal sur les risques majeurs et les documents auxquels il fait référence sont consultables en mairie.

En plus de l’élaboration du DICRIM, le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes, conformément à l’article R 125-14  du Code de l’Environnement et de l’arrêté du 9 février 2005 .
En outre, il est nécessaire de procéder à un affichage dans les locaux regroupant plus de cinquante personnes. Cet affichage est effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés.


Les consignes de sécurité

En cas de catastrophe naturelle ou technologique et à partir du moment où le signal national d’alerte est déclenché, chaque citoyen doit respecter des consignes générales et adapter son comportement en conséquence.

Si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri et à l’écoute (elle est nécessaire en cas d’accident nucléaire) ou de l’évacuation (de rupture de barrage hydraulique).

Il est donc important, en complément des consignes générales, de connaître également les consignes
spécifiques à chaque risque.

Les consignes générales de sécurité sont :

  •  s’informer en mairie : des risques encourus ;
     des consignes de sauvegarde ;
  •  des moyens de diffusion de l’alerte ;
  •  des plans particuliers d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention).
  •  prévoir les équipements minimums : radio portable avec piles ;
     lampe de poche ;
  •  eau potable ;
  •  papiers personnels ;
  •  médicaments urgents ;
  •  couvertures, vêtements de rechange ;
  •  organiser : le groupe dont on est responsable 
     discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement) ;
  •  se signaler si la personne reste dans une habitation isolée.