Décisions soumises à autorisation

 
- Marais de Bourges : travaux de restauration et d'entretien
- Belleville-sur-Loire : opérations curage du canal d'amenée d'eau
- Bourges : traitement des eaux usées
- Vierzon : traitement des eaux usées
- Saint-Amand-Montrond : traitement des eaux usées

2017

Bourges

Arrêté n°2017-1-0124 du 7 mars 2017 prorogeant l'arrêté n°2012-1-527 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien des marais de Bourges  (fichier pdf - 70 Ko) - Publié le 08.03.2017

Belleville-sur-Loire

Arrêté n°2017-1-0125 du 7 mars 2017 portant autorisation des opérations de curage, sur une période de 10 ans, du canal d'amenée du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire  (fichier pdf - 408 Ko) - Publié le 08.03.2017

Saint-Amand-Montrond

Arrêté n°2017-1-0123 du 6 mars 2017 portant autorisation la communauté de communes du Coeur de France à exploiter l'ouvrage de traitement des eaux usées situé au lieu-dit "Route de Bourges" et fixant les modalités de surveillance des boues et des micropolluants dans les eaux usées traitées dans a rivière "Le Cher" sur le territoire de la commune de Saint-Amand-Montrond  (fichier pdf - 1,2 Mo) - Publié le 08.03.2017

Vierzon

Arrêté n°2017-1-0122 du 6 mars 2017 portant autorisation la ville de Vierzon à exploiter l'ouvrage de traitement des eaux usées situé au lieu-dit "Les Vallées" et fixant les modalités de surveillance des boues et des micropolluants dans les eaux usées traitées dans la rivière "Le Cher" sur le territoire de la commune de Vierzon  (fichier pdf - 1,2 Mo) - Publié le 08.03.2017

Bourges

Arrêté n°2017-1-0121 du 6 mars 2017 portant autorisation à la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus à exploiter un ouvrage de traitement des eaux usées au lieu-dit Saint-Sulpice ainsi qu'à rejeter les eaux usées traitées dans la rivière l'Yèvre sur le territoire de la commune de Bourges  (fichier pdf - 1,6 Mo) - Publié le 08.03.2017

Vailly-sur-Sauldre

Arrêté n°2017-1-0066 du 25 janvier 2017 rendant redevable d'une astreinte administrative la commune de Vailly-sur-Sauldre concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines  (fichier pdf - 80 Ko) - Publié le 30.01.2017

Marseilles-les-Aubigny

Arrêté n°2017-1-0065 du 25 janvier 2017 mettant en demeure le maire de la commune de Marseilles-les-Aubigny de se conformer à la directive n°91-271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines concernant son système d'assainissement  (fichier pdf - 97 Ko) - Publié le 30.01.2017

Sidiailles

Arrêté n°2017-1-0043 du 18 janvier 2017 de déclassement du barrage de Sidiailles et de prescription des mesures de réduction du risque identifiées dans l'étude de dangers et la revue de sécurité   (fichier pdf - 247 Ko) - Publié le 30.01.2017

Boues issues de la station d'épuration d'Achères (78)

Arrêté n°2017-1-0042 du 18 janvier 2017 renouvelant l'autorisation accordée au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à épandre dans le département du Cher les boues issues de la station d'épuration d'Achères (78)  (fichier pdf - 4,4 Mo) - Publié le 23.01.2017

 

2016

Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron

Arrêté inter-préfectoral n°2016-1-1526 du 8 décembre 2016 relatif aux travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le contrat territorial de bassin par le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron  (fichier pdf - 328 Ko) - Publié le 12.12.2016

Saint-Florent-sur-Cher

Arrêté n°2016-01-1122 du 4 octobre 2016 autorisant la SEM TERRITORIA à rejeter les eaux pluviales collectées sur la ZAC du Bois d'Argent sur la commune de Saint-Florent-sur-Cher  (format PDF - 114 Ko) - publié le 05.10.2016

Cuffy

Arrêté n° 2016-1-0789 du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1986 autorisant la création d'un plan d'eau sis au lieu-dit "Le Grand Pré", alimenté par prise d'eau sur le ruisseau dit "de la Presle" sous-affluant de la rivière "l'Aubois" sur le territoire de la sur la commune de Cuffy  (format PDF - 114 Ko) - publié le 11.07.2016

Ivoy-le-Pré

Arrêté n° 2016-01-0709 du 22 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation du plan d'eau communal d'Ivoy-le-Pré  (format PDF - 195 Ko) - publié le 01.07.2016

Vierzon Sologne Berry

Arrêté n°2016-1-0088 du 19 février 2016 autorisant la communauté de commune de Vierzon Sologne Berry à rejeter les eaux pluviales collectées sur la ZAC du Vieux Domaine située sur la commune de Vierzon  (format PDF - 157 Ko) - publié le 23.02.2016

2015

Bassins versant du Cher et de l'Arnon

Arrêté n°2015-1-1284 du 17 décembre 2015 relatif à la désignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans les départements du Cher et de l'Indre sur les bassins versant du Cher et de l'Arnon  (format PDF - 157 Ko) - publié le 06.01.2016

Ids-Saint-Roch

Arrêté n°2015-1-1073 du 20 octobre 2015 concernant le drainage de parcelles agricoles d'une surface de 44,3 hectares sur la commune d'Ids-Saint-Roch  (format PDF - 247 Ko) - publié le 21.10.2015

Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre

Arrêté n°2015-1-1055 du 8 octobre 2015 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien du programme d'actions de Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (format PDF - 249 Ko) - publié le 14.10.2015

SAGE Yèvre Auron

Arrêté n°2015-1-0376 du 13 avril 2015 réglementant pour l'année 2015 les prélèvements d'eau pour l'irrigation dans les bassins versant du périmètre du SAGE Yèvre Auron  (format PDF - 848 Ko)

2014

Commune de Bourges - rejet des eaux pluviales - ZAC de l'échangeur 2 et Moutet 2

Arrêté n°2014-1-1097 du 7 novembre 2014 relatif aux prescriptions complémentaires pour le rejet des eaux pluviales collectées sur la ZAC de l'échangeur 2 et Moutet 2 située sur la commune de Bourges  (format pdf - 149 Ko) - publié le 03.12.14

Bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs affluents

Arrêté n°2014-1-1077 du 31 octobre 2014 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d'entretien des bassins de l’Auron, de l’Airain et leurs affluents  (format pdf -2,83 Mo) - publié le 17.11.2014