Chasse : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - campagne 2022-2023
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 12 avril au 3 mai 2022 inclus.
L'arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à définir les spécificités relatives à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher à savoir :
- la précision calendaire des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse,
- les mesures particulières à certaines espèces,
- la chasse en temps de neige.
Arrêté n°DDT 2022-119 du 16 mai 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher (format pdf - 121 Ko)
Bilan de la consultation (format pdf - 532 Ko)
Motivations (format pdf - 177 Ko)