Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque Lieu-dit « Bois des Cheminées » - Morthomiers (18570)

ARRÊTÉ N° DDT 2024 - 033 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque lieu-dit « Bois des Cheminées » - Commune de Morthomiers (18570)  (format pdf - 103 ko)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d’un parc photovoltaïque - Lieu-dit « Bois des Cheminées » - Commune de Morthomiers (18570)  (format pdf - 88 ko)

Une enquête publique, portant sur le projet susvisé, s'est déroulée du lundi 4 mars 2024 à partir de 9 heures, au vendredi 05 avril 2024 jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.

Rapport du commissaire enquêteur

01 - Rapport d'enquête (format pdf - 171 ko)

02 - PV de synthèse des observations (format pdf - 124 ko)

03 - Mémoire en réponse au PV de synthèse (format pdf - 467 ko)

04 - Conclusions motivées et avis (format pdf - 150 ko)