Manifestations sportives
Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation.
Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration.
Toute manifestation sportive dans le département du Cher doit être déclarée sur la plateforme dématérialisée https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Cet outil est l’interface unique entre vous, organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis. Ainsi vous pourrez :
• remplir en ligne le cerfa de déclaration de votre manifestation sportive,
• cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle…,
• effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises et dans le doute interroger les services concernés,
• être averti en temps et heures des documents manquants à joindre à votre dossier et des délais pour le compléter.
→ Première utilisation de https://declaration-manifestations.gouv.fr/
- 1. Inscription en ligne de votre structure,
- 2. Création de votre ou vos compte(s) individuel(s)
→ Système d'information des manifestations sportives (SIMS) : présentation et délais des demandes
→ Pour toute information, vous pouvez contacter la sous-préfecture de Vierzon par courriel à :
sp-vierzon-manif-sport@cher.gouv.fr
→ Tableau des déclarations de manifestations sportives
Homologation circuit avec véhicules motorisés
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
- Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation
Demande d’homologation d'un circuit
Homologation de circuits :
Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet
Épreuves sportives à but compétitif
Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation
Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...
Textes de référence :
Code du sport - articles R331-6 et R331-7 articles R331-18 à R331-45
Manifestations sportives à moteur
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
- Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation
Manifestations sportives autres qu'à moteur
Délais réglementaires de réception des dossiers :
- 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
- 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.
Demande d'autorisation pour un circuit
Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation
Manifestations sportives non compétitives
Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration
Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...
- Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique sans classement final des participants
- Pièces complémentaires à fournir
Texte de référence :
Code du sport - article R331-6 article R331-13
Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation