Décisions soumises à déclaration
2024
Lazenay : mise en conformité retenue irrigation
Arrêté N° DDT-2024-264 portant mise en demeure de la SCEA DE MAILLY représentée par Monsieur James Goussard, demeurant La Paillonnerie 18120 LAZENAY, de satisfaire aux prescriptions applicables à la retenue d’irrigation sise au lieu dit Mailly sur la commune de Lazenay et portant prescriptions spécifiques complémentaires à
cette retenue
(format pdf - 87 ko) - publié le 28 juin 2024 pour une durée de 6 mois
Mornay sur Allier : assèchement de zones humides ou marais
Dossier (format pdf - 42,2 Mo) - publié le 24 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2023-11-03 récépissé (format pdf - 15 ko)
Saint-Eloi de Gy et Saint Martin d'Auxigny : rétablissement de la continuité écologique
Dossier (format pdf - 13,9 Mo) - publié le 21 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2024-05-22 récépissé (format pdf - 15 ko)
Bessais le Fromental : création d'un plan d'eau à usage d'irrigation
Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’une retenue d’irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental (format pdf - 103 ko) - publié le 20 juin 2024 pour une durée de 6 mois
Bourges : réhabilitation d'un ancien site militaire
Arrêté d'opposition (format pdf - 403 ko) - publié le 12 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2024-04-12 récépissé (format pdf - 14 ko)
Attestation de propriété (format pdf - 78 ko)
Étude d'impact (format pdf - 20 Mo)
Plan de masse - projet (format pdf - 6 Mo)
Résumé non technique (format pdf - 2 Mo)
Presly : création d'un forage de production d'eau potable
Dossier (format pdf - 4 Mo) - publié le 3 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2024-03-14 récépissé (format pdf - 14 ko)
Vierzon : projet photovoltaïque La Jouannetterie
Dossier 01-02 (format pdf - 23 Mo) - publié le 3 juin 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier 03 (format ods - 10 ko)
Dossier 04 (format pdf - 22 Mo)
Dossier 05-06 (format pdf - 36 Mo)
2024-04-10 récépissé (format pdf - 14 ko)
Saint-Germain du Puy : projet de création d'un village des matériaux
Dossier (format pdf - 14 Mo) - publié le 3 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2023-11-13 récépissé (format pdf - 14 ko)
Méry-ès-Bois : reconstruction d'un ouvrage hydraulique sur la RD940 au PR75
Dossier (format pdf - 6 Mo) - publié le 3 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2024-04-23 récépissé (format pdf - 17 ko)
Méry-ès-Bois : reconstruction d'un ouvrage hydraulique sur la RD940 au PR77
Dossier (format pdf - 6,8 Mo) - publié le 3 juin 2024 pour une durée de 6 mois
2024-04-23 récépissé (format pdf - 17 ko)
Osmoy : création d'une station de traitement des eaux usées à l'EPIDE
Dossier (format pdf - 6,5 Mo) - publié le 31 mai 2024 pour une durée de 6 mois
2023-05-09 récépissé (format pdf - 14 ko)
Bessais le Fromental : création d'un plan d'eau à usage d'irrigation
Rapport (format pdf - 4 Mo) - publié le 14 mai 2024 pour une durée de 6 mois
2023-06-14 récépissé (format pdf - 15 ko)
Annexes (format pdf - 18 Mo)
Villequiers : création d'un plan d'eau à usage d'irrigation
Dossier (format pdf - 14 Mo) - publié le 13 mai 2024 pour une durée de 6 mois
2023-04-04 récépissé (format pdf - 14 ko)
Beffes : confortement des berges
Récépissé du 01-02-2024 (format pdf - 15 ko) - publié le 13 mai 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier plans (format pdf - 1,8 Mo)
Dossier annexes (format pdf - 7 Mo)
Bourges : lotissement de l'aéroport
Récépissé du 20-03-2024 (format pdf - 14 ko) - publié le 06 mai 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier (format pdf - 9 Mo)
Méreau : plan d'épandage de la STEP
Récépissé du 15-02-2024 (format pdf - 19 ko) - publié le 29 avril 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier d'incidence (format pdf - 371 ko)
Menetou Salon : plan d'épandage de la STEP
Récépissé du 16-02-2024 (format pdf - 19 ko) - publié le 29 avril 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier d'incidence (format pdf - 371 ko)
La Chapelotte : réhabilitation de l'ouvrage sur le Vernon
Récépissé du 11-03-2024 (format pdf - 14 ko) - publié le 29 avril 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier de déclaration (format pdf - 3 Mo)
Thénioux / Saint-Georges-sur-la-Prée : création de piézomètres
Récépissé du 05-03-2024 (format pdf - 13 ko) - publié le 10 avril 2024 pour une durée de 6 mois
Résumé non technique (format pdf - 459 ko)
Document d'incidence (format pdf - 1 Mo)
Formulaire d'incidence Natura 2000 (format pdf - 329 ko)
Bourges : concernant le forage, les 6 plans d’eau et le prélèvement d’eau du golf
Arrêté N°DDT-2024-140 portant régularisation et prescriptions spécifiques concernant le forage, les 6 plans d’eau et le prélèvement d’eau du golf de la ville de Bourges situé sur la commune de Bourges (format pdf - 290 ko) - publié le 28 mars 2024 pour une durée de 6 mois
Grossouvre : portant abrogation de mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2024-010 Portant abrogation de mise en demeure de Madame CHASSET Christiane, de régulariser sa situation administrative pour l’augmentation de la surface d’un plan d’eau sans autorisation (format pdf - 80,5 ko) - publié le 13 février 2024 pour une durée de 6 mois
Gron : création d'un forage d'irrigation
Récépissé du 23-01-2024 (format pdf - 13,9 ko) - publié le 13 février 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier déclaration (format pdf - 7 Mo)
Lunery : création d'un forage d'irrigation
Récépissé du 26-11-2023 (format pdf - 14 ko) - publié le 17 janvier 2024 pour une durée de 6 mois
Rapport (format pdf - 11,2 Mo)
Barlieu : création nouveau forage AEP
Récépissé du 25/10/2023 (format pdf - 14 ko) - publié le 12 janvier 2024 pour une durée de 6 mois
Dossier (format pdf - 18 Mo)
2023
Bassin du Beuvron : travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau
Arrêté inter-préfectoral n°41-2023-12-27-00003 portant prolongation de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau inscrits dans le Contrat Territorial du Bassin du Beuvron 2016-2021 (format pdf - 219 ko) - publié le 29 décembre 2023 pour une durée de 6 mois
Bengy sur Craon : création d'un gué sur le ruisseau Le Grillon
2023-11-28 récépissé (format pdf - 127 ko) - publié le 27 décembre 2023 pour une durée de 6 mois
Allogny : rétablissement de la continuité écologique
Dossier d'incidence (format pdf - 499 ko) - publié le 27 décembre 2023 pour une durée de 6 mois
Mémoire technique (format pdf - 7,1 Mo)
2023-10-23 récépissé (format pdf - 15 ko)
Villequiers : construction d'une retenue d'eau
Rapport (format pdf - 13,8 Mo) - publié le 22 décembre 2023 pour une durée de 6 mois
2023-05-15 récépissé (format pdf - 16 ko)
Projet d'AP (format pdf - 278 ko)
Saint-Doulchard : construction d'un lotissement
Dossier (format pdf - 2,3 Mo) - publié le 14 décembre 2023 pour une durée de 6 mois
2023-08-03 récépissé (format pdf - 14 ko)
Notification (format pdf - 61,4 ko)
Plaimpied : construction d'un lotissement
Dossier Dexet (format pdf - 10 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois
2023-10-02 récépissé Dexet (format pdf - 14 ko)
Dossier Colliot (format pdf - 11 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois
2023-10-02 récépissé Colliot (format pdf - 14 ko)
Brinay : création d'un forage
Dossier (format pdf - 3,6 Mo) - publié le 21 novembre 2023 pour une durée de 6 mois
2023-10-27 récépissé (format pdf -147 ko)